La justice du Directoire est principalement identifiée aux différentes violations infligées par le gouvernement afin de contrôler le pouvoir judiciaire et durcir la répression criminelle. Cette représentation est, en réalité, partiale. L’auteur tente de le prouver à travers l’analyse d’un aspect essentiel du système judiciaire directorial : la surveillance des juges. L’étude des normes et des pratiques montre que le mode de surveillance établi par le code des délits et des peines respecte la séparation des pouvoirs et privilégie une contrôle interne du corps judiciaire. Confronté à une surveillance qui lui échappe, le Directoire ne sera pas en mesure de la contester. Les raisons tiennent aux garanties posées par la législation, à plusieurs ...
Le principe de précaution vise à adopter des mesures de prévention destinées à prévenir des dommages...
L’analyse aborde le problème de la légitimité démocratique de l’utilisation du principe de proportio...
La présente contribution a pour objectif de s’interroger sur les modalités à travers lesquelles les ...
À la fin du Moyen Âge, l’enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par le...
Dans treize décisions rendues le 25 juin dernier, la cour d’appel de Paris affirme que les contrôles...
Cet article se propose d’analyser un dispositif nouveau (issu de la loi du 9 septembre 2002) de pris...
Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d...
Dans un arrêt du 1er juin 2015, le Conseil d’Etat abandonne le contrôle de l’erreur manifeste sur le...
La réhabilitation judiciaire constitue une forme essentielle du « pardon officiel » que la société f...
Celui qui commet un vol par nécessité en France au XIXème siècle n’est, pour la justice, absolument ...
Le Comité des pétitions et de correspondance est un des comités les plus méconnus de l’histoire et d...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
La médiation existe depuis fort longtemps dans nombre de sociétés humaines et doit être étudiée d’ab...
Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
Le principe de précaution vise à adopter des mesures de prévention destinées à prévenir des dommages...
L’analyse aborde le problème de la légitimité démocratique de l’utilisation du principe de proportio...
La présente contribution a pour objectif de s’interroger sur les modalités à travers lesquelles les ...
À la fin du Moyen Âge, l’enquête testimoniale constitue le système probatoire le plus utilisé par le...
Dans treize décisions rendues le 25 juin dernier, la cour d’appel de Paris affirme que les contrôles...
Cet article se propose d’analyser un dispositif nouveau (issu de la loi du 9 septembre 2002) de pris...
Confrontant la doctrine juridique à la pratique judiciaire, cet article examine différentes phases d...
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Celui qui commet un vol par nécessité en France au XIXème siècle n’est, pour la justice, absolument ...
Le Comité des pétitions et de correspondance est un des comités les plus méconnus de l’histoire et d...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
Par deux décisions du 18 décembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est pronon...
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Les interrogations relatives à la régularité de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des ...
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L’analyse aborde le problème de la légitimité démocratique de l’utilisation du principe de proportio...
La présente contribution a pour objectif de s’interroger sur les modalités à travers lesquelles les ...