En 1918, le retour de l’Alsace-Lorraine à la France représente un enjeu singulier dans le domaine juridique. Ainsi, le commissariat général, qui fonctionnera de mars 1919 à juillet 1925, a notamment pour objet l’adaptation du droit local au droit français. La tâche accomplie par celui-ci, tant dans le domaine législatif qu’administratif, est digne d’intérêt. La personnalité du commissaire général, Millerand, fonde, dès 1919, beaucoup d’espoir sur cette institution. Ce dernier marque notamment son passage dans cette administration en créant la direction du Travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales, à la tête de laquelle se trouvera placé notamment Simiand. Le fonctionnement et les réalisations de cette institution - véri...
L’orientation de la Ligue des droits de l’homme en 1914-1918 ne peut pas être réduite à une adhésion...
Au mois d’avril 1920, le ministère de l’Instruction publique consulte encore une fois les Facultés d...
L’Ecole française de droit de Beyrouth a été conçue entre 1909 et 1913 à l’instigation de Paul Joubi...
Introduction Les Archives départementales du Bas-Rhin, désormais Archives d’Alsace, site de Strasbo...
La situation particulière du territoire de la Sarre, créé au lendemain du Traité de Paix dans le cad...
International audienceL’objet de ce texte est de revenir sur un droit du travail souvent réduit à la...
Le professeur Gérard Lyon-Caen (1919-2004) n’est nullement répertorié parmi les historiens du droit,...
L’objet de ce texte est de revenir sur un droit du travail souvent réduit à la protection du travail...
L’apprentissage est envisage comme un héritage du régime corporatif, ayant traversé les révolutions ...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit des sociétés connaît au xixe siècle une effervescence remarquable (lois de 1838, 1856, 1863...
On their return under French sovereignty in 1918, Alsace and Lorraine were governed mainly by German...
Au lendemain de la Grande Guerre, la Lorraine annexée à l’Allemagne redevient française en reprenant...
La loi du 25 mars 1919 est une étape dans l’histoire du droit du travail en France. Sans être totale...
18 - 20 octobre 1898 - En grève (Bulletin de La Feuille)Depuis 1791, le droit de grève est interdit ...
L’orientation de la Ligue des droits de l’homme en 1914-1918 ne peut pas être réduite à une adhésion...
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