L’un des grands défis de l’ère moderne consiste à concilier le pouvoir judiciaire avec une reddition de comptes démocratique, et le processus de nomination des juges constitue l’un des points de jonction critiques d’un conflit éventuel entre les deux. Comme l’a montré récemment l’affaire Bellemare au Québec, les procédures actuelles de nomination dans bien des provinces ont prévu une présélection professionnelle des candidats à la magistrature d’une façon qui n’élimine pas un potentiel important de favoritisme politique, et ce, dans des proportions qui risquent de compromettre la légitimité des juges nommés. Le présent article expose et défend une autre façon de nommer les juges, qu’illustre parfaitement la Judicial Selection Commission bri...
Les pressions politiques qui découlent, entre autres, du pouvoir accordé aux juges par la Charte can...
L’ouvrage de Jacques Krynen sur L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, Bibliothèque des...
Une des caractéristiques du 21e siècle serait la « judiciarisation » de la société. Cette notion re...
L’un des grands défis de l’ère moderne consiste à concilier le pouvoir judiciaire avec une reddition...
Après avoir esquissé le système juridictionnel belge comme étant un système de type moniste qui rése...
Établi par la Loi sur les juges il y a près de quarante ans, le mécanisme de plainte à l’égard des j...
Le principe de l’indépendance judiciaire commande une réduction de la marge de manœuvre présentement...
Le principe de l’indépendance judiciaire commande une réduction de la marge de manœuvre présentement...
La désignation des juges ne peut se concevoir à l’extérieur du système politique. Le « judiciaire» f...
Le contrôle judiciaire en matière de droits et libertés est un phénomène en pleine croissance. Ce dé...
Au printemps 2010, le Barreau du Québec a décidé de participer à la réflexion menée par la Commissio...
L’analyse comparée de processus poursuivant des fins identiques dans un cadre institutionnel réponda...
Dans son rapport, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Qué...
The article examines the current role of the English judiciary when dealing with administrative law ...
S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les...
Les pressions politiques qui découlent, entre autres, du pouvoir accordé aux juges par la Charte can...
L’ouvrage de Jacques Krynen sur L’idéologie de la magistrature ancienne (Gallimard, Bibliothèque des...
Une des caractéristiques du 21e siècle serait la « judiciarisation » de la société. Cette notion re...
L’un des grands défis de l’ère moderne consiste à concilier le pouvoir judiciaire avec une reddition...
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Établi par la Loi sur les juges il y a près de quarante ans, le mécanisme de plainte à l’égard des j...
Le principe de l’indépendance judiciaire commande une réduction de la marge de manœuvre présentement...
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Dans son rapport, la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Qué...
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S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les...
Les pressions politiques qui découlent, entre autres, du pouvoir accordé aux juges par la Charte can...
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