Délégitimer les « faits » : la transition de la justice « sommaire » à la justice « ordinaire » Dans les pages qui suivent je décrirai un processus d'innovation dans le champ judiciaire : le passage d'une justice simplifiée, accessible aux « laïcs » – la justice « sommaire », procédure très répandue dans les villes italiennes à l'époque médiévale et moderne – à une justice spécialisée, monopolisée par les spécialistes du droit, la procédure « ordinaire ». J'ai rencontré ce phénomène en trava..
Dans les cahiers de doléance de 1789 qui font écho au discours des réformateurs du pénal (Beccaria, ...
Dans le cadre d’une enquête sur « la situation de la concurrence dans les secteurs de la gestion des...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
Ce projet est une étude historique du processus de généralisation de l’enquête judiciaire dans le du...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
Quelles sont les conséquences de la consécration du principe de sécurité juridique en droit interne ...
Il paraît évident qu’un droit qui n’assurerait pas la sécurité des relations qu’il régit cesserait d...
Dans son analyse classique des relations entre officiers inférieurs et officiers « moyens » de judic...
Les trois études qui suivent ont en commun de dégager les procédés par lesquels les juristes, lorsqu...
Fruit d’un travail collectif soutenu par la Mission de recherche droit et justice, l’ouvrage se penc...
Comprendre les relations de droit et de fait des cours prévôtales et des cours ordinaires au xviiie ...
En censurant le délit de consultation habituelle d’un site internet faisant l’apologie d’actes de te...
Entre la fin du xixe siècle et les années 1930, l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et la plup...
Réfléchir aux rapports historiques entre espace et justice pénale ressemble à la fois à une belle ba...
Dans les cahiers de doléance de 1789 qui font écho au discours des réformateurs du pénal (Beccaria, ...
Dans le cadre d’une enquête sur « la situation de la concurrence dans les secteurs de la gestion des...
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