François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédaction du Code civil de 1804, joua un rôle important, pendant la Constituante, dans la réorganisation des institutions judiciaires d’Ancien Régime, et, notamment, dans la réforme de la procédure criminelle. Bien que très tôt qualifié de « Nestor de l’aristocratie », il apparaît à la fois comme attaché à certaines traditions et ardent promoteur de la réforme, aussi peut-il être qualifié d’homme de la transaction. En fait, Tronchet utilise l’expérience qu’il a acquise dans sa pratique du métier d’avocat pour élaborer des solutions pragmatiques, concrètes et humaines. Ces solutions de compromis sont souvent inspirées par un idéal de modération, de ...
RésuméEn nous plaçant dans une perspective historique et en nous appuyant sur différents exemples co...
Comment se positionne le chercheur en droit vis-à-vis des autres acteurs de la transparence tels que...
Afin de favoriser la réflexion constitutionnelle, l’Institut Maurice Hauriou s'engage dans un proces...
François Denis Tronchet, connu pour sa participation au procès du roi et sa contribution à la rédact...
Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les c...
La juridiction non contentieuse (dite aussi « volontaire »), que l’on peut définir comme celle qui s...
L’historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché pr...
De 1789 à 1791, par la réorganisation des tribunaux, la suppression de la vénalité des charges, l’ab...
De 1789 à 1791, par la réorganisation des tribunaux, la suppression de la vénalité des charges, l’ab...
La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le...
La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’int...
International audienceSelon que l'on s'attache au sens commun ou à l'approche juridique, le terme pr...
L’objectif de cet article est de discuter les présupposés sur lesquels se fondent les études nationa...
International audienceSi l'attachement traditionnel de la France au culte de la « loi, expression de...
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est ...
RésuméEn nous plaçant dans une perspective historique et en nous appuyant sur différents exemples co...
Comment se positionne le chercheur en droit vis-à-vis des autres acteurs de la transparence tels que...
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