L’assurance protection juridique : vers une « privatisation » de l’accès à la justice ?

Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtrement une discussion tripartite avec les avocats et les assureurs. Nous devons démontrer que nous sommes capables, avec les professionnels, de compléter l’aide juridictionnelle par un système d’assurance judiciaire digne de ce nom » Les sociétés d’assurances proposent, en effet, un contrat destiné à assurer le risque juridique. Il permet au souscripteur d’obtenir des informations juridiques et sur..