C’est à tort que la notion de risque et les techniques assurantielles sont présentées comme étant à l’origine des systèmes actuels de protection sociale et de la constitution des droits sociaux. Cette thèse a notamment été soutenue par François Ewald [1986] dans son ouvrage sur L’État providence français dont il situe l’origine dans la loi sur les accidents du travail de 1898, loi qui serait la premièrevéritable loi d’assurance sociale relevant d’un droit nouveau. Cette thèse est erronée du fait qu’elle hypostasie un élément finalement secondaire – et qui renvoie surtout à un conflit et à un compromis entre fractions libérales et paternalistes du patronat – d’un ensemble complexe de déterminants. Deux autres pièces cruciales de cet ensemble...
Les autorités étatiques engagent-elles leur responsabilité lorsqu'elles autorisent la réinsertion so...
Beaucoup a été dit sur l’offensive économique du « grand tournant néolibéral » et ses conséquences s...
1ères lignes :C ’est sous la Quatrième République que les principales lois créant la Sécurité social...
C’est à tort que la notion de risque et les techniques assurantielles sont présentées comme étant à ...
International audienceLa contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un ar...
Pour trouver des points d'équilibre entre la quête d'éléments probatoires et la protection de la vie...
S’interroger sur la mission de la protection sociale au XXIe siècle et sur ses éventuelles ambiguïté...
En situant la préoccupation contemporaine d’éthique de la recherche dans une histoire dont se sont s...
Protection, secret partagé et pratique de réseau représentent trois notions à intégrer dans l’algori...
L’Europe est à la croisée des chemins : depuis le passage à l’euro, elle a épuisé les ressources que...
Depuis longtemps, en droit de l'Union, le secteur de la santé est considéré comme entrant "sous" les...
À l’atelier comme sur le chantier, le travail du métallier nécessite la mise en œuvre de mesures de ...
Le 6 janvier 2004, le garde des Sceaux déclarait à l’Assemblée nationale : « Je poursuis opiniâtreme...
Le point de départ de la recherche consiste à prendre au sérieux nombre de déclarations politiques b...
L’Europe est à la croisée des chemins : depuis le passage à l’euro, elle a épuisé les ressources que...
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