La grande mutation dans l’organisation des administrations centrales du xxe siècle est la déconcentration. Elle s’impose comme une évidence malgré les réticences à son égard exprimées par les administrations centrales. L’éventualité de l’instauration d’un contrôle local des dépenses engagées a été évoquée lors de la discussion de la loi Marin. La mesure a été disjointe par la commission des Finances du Sénat. La chambre haute considérait que le phénomène des délégations de crédits aux ordonna..
Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République ...
Ce qui se joua derrière ce renoncement au gain, c’est l’autonomisation progressive de l’administrati...
Quel est le contrôle que peut effectuer le Conseil d’État (section de législation ou section du cont...
La grande mutation dans l’organisation des administrations centrales du xxe siècle est la déconcentr...
Les éléments présentés dans les chapitres précédents ont permis de montrer la réalité de la course n...
« On entend sans cesse parler de maison prospère, de collège florissant ; il est probable que le mêm...
L’analyse des dynamiques relationnelles entre le pouvoir central, le « centre », et les administrati...
Soupçonné d’incursions répétées au sein du domaine de compétence de ses collègues, le ministre des F...
Les structures financières et administratives s’affirment au gré de l’obtention des privilèges accor...
L’esprit de corps est sans doute ce qui caractérise le mieux les communautés laïques et ecclésiastiq...
La « démocratie communale », tout en s’apparentant à l’autonomie communale, s’en distingue par sa po...
L’Accord tripartite, on l’a vu, confirme les gouvernants à conduire une politique financière extérie...
Le capital français ne porte qu’un médiocre intérêt aux chemins de fer en Égypte. Le secteur apparti...
À l’origine, le contrôle des dépenses engagées est conçu par le Parlement comme un outil au service ...
Toute décentralisation implique un contrôle de la gestion locale, pour en assurer le caractère démoc...
Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République ...
Ce qui se joua derrière ce renoncement au gain, c’est l’autonomisation progressive de l’administrati...
Quel est le contrôle que peut effectuer le Conseil d’État (section de législation ou section du cont...
La grande mutation dans l’organisation des administrations centrales du xxe siècle est la déconcentr...
Les éléments présentés dans les chapitres précédents ont permis de montrer la réalité de la course n...
« On entend sans cesse parler de maison prospère, de collège florissant ; il est probable que le mêm...
L’analyse des dynamiques relationnelles entre le pouvoir central, le « centre », et les administrati...
Soupçonné d’incursions répétées au sein du domaine de compétence de ses collègues, le ministre des F...
Les structures financières et administratives s’affirment au gré de l’obtention des privilèges accor...
L’esprit de corps est sans doute ce qui caractérise le mieux les communautés laïques et ecclésiastiq...
La « démocratie communale », tout en s’apparentant à l’autonomie communale, s’en distingue par sa po...
L’Accord tripartite, on l’a vu, confirme les gouvernants à conduire une politique financière extérie...
Le capital français ne porte qu’un médiocre intérêt aux chemins de fer en Égypte. Le secteur apparti...
À l’origine, le contrôle des dépenses engagées est conçu par le Parlement comme un outil au service ...
Toute décentralisation implique un contrôle de la gestion locale, pour en assurer le caractère démoc...
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Quel est le contrôle que peut effectuer le Conseil d’État (section de législation ou section du cont...