Quel est le cadre législatif et réglementaire ?

Coordinateur : B. Tirel Experts : T. Balenghien, X. Cabannes, E. Malin, O. Yamada L’expertise juridique vise dans une première partie à faire état des dispositions applicables à la lutte contre les maladies vectorielles touchant l’homme et, dans une seconde partie, celles touchant l’animal. Les développements procèdent essentiellement d’une analyse des textes : Règlement sanitaire international, directives européennes, décisions communautaires, Code de la santé publique, Code général des coll..