Chapitre 4. Le cadre juridique des écotaxes en France : entre « prime » et « taxe »

Le domaine de l’environnement apparaît comme un laboratoire pour promouvoir de nouvelles modalités d’intervention, plus flexibles et soucieuses d’adaptation aux problèmes spécifiques rencontrés par l’application de la règle de droit. A ce titre, les instruments économiques à travers leurs multiples manifestations et plus particulièrement les écotaxes ont trouvé dans le champ de l’environnement un terrain d’expérimentation propice. En effet, les écotaxes sont en général considérées comme des “..