L’analyse juridique permet-elle d’appréhender les phénomènes révolutionnaires ? Droit et révolution entretiennent-ils des rapports d’exclusion ou d’interactions ? À ces questions classiques, les événements qui se sont déroulés dans les États de l’ex-URSS semblent apporter des éléments de réponse nouveaux. La doctrine juridique s’est en effet longtemps refusée à prendre en considération les révolutions, les rejetant en dehors du droit. C’est ainsi que Raymond Carré de Malberg écrivait en 1922,..
Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.Georges Clemenceau devant la Chambre d...
La révolution conduit à un changement systémique dans le domaine social, économique, politique. Ce c...
L’article retrace l’histoire d’une expression juridique, celle de « droit intermédiaire », ainsi que...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Que peuvent avoir de commun les deux « Déclarations des droits de l’homme… », celle de 1789 et celle...
[extract] Le droit français des procédures collectives a connu une révolution copernicienne. D’un dr...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel censure l’article 728 du Code de procédure pé...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
C’est une bonne, une excellente chose que de rappeler la vocation politique, ou, comme l’écrit Véron...
[extract] Le traitement de la dette obligataire, au centre de l’actualité depuis la crise de 2008, n...
C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avri...
Saisi de la loi relative à la géolocalisation, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des di...
L’ordonnance du 2 février 1945 est le fruit des travaux d’une commission instituée dès la Libération...
A l’heure où le droit au regroupement familial des ressortissants d’États tiers se trouve quelque pe...
Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.Georges Clemenceau devant la Chambre d...
La révolution conduit à un changement systémique dans le domaine social, économique, politique. Ce c...
L’article retrace l’histoire d’une expression juridique, celle de « droit intermédiaire », ainsi que...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
Que peuvent avoir de commun les deux « Déclarations des droits de l’homme… », celle de 1789 et celle...
[extract] Le droit français des procédures collectives a connu une révolution copernicienne. D’un dr...
Dans l’arrêt Bodein c. France, la Cour européenne des droits de l’homme applique l’arrêt Vinter en e...
Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel censure l’article 728 du Code de procédure pé...
La lente construction d’une citoyenneté européenne reposant notamment sur un droit au séjour permane...
C’est une bonne, une excellente chose que de rappeler la vocation politique, ou, comme l’écrit Véron...
[extract] Le traitement de la dette obligataire, au centre de l’actualité depuis la crise de 2008, n...
C’est peu dire que la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 28 avri...
Saisi de la loi relative à la géolocalisation, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des di...
L’ordonnance du 2 février 1945 est le fruit des travaux d’une commission instituée dès la Libération...
A l’heure où le droit au regroupement familial des ressortissants d’États tiers se trouve quelque pe...
Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.Georges Clemenceau devant la Chambre d...
La révolution conduit à un changement systémique dans le domaine social, économique, politique. Ce c...
L’article retrace l’histoire d’une expression juridique, celle de « droit intermédiaire », ainsi que...