Chapitre III. La surveillance des juges

La surveillance des juges s’inscrit dans l’histoire des relations conflictuelles que le Directoire entretient avec le pouvoir judiciaire. Alors que l’indépendance de la justice est garantie par l’article 206 de la Constitution de l’an III, le gouvernement tente de la contourner afin de contrôler la magistrature élue et la répression judiciaire. L’aspect le plus connu de ces tentatives est sans doute le vote de lois autorisant le Directoire à remplacer l’élection des juges par des mécanismes d..