Chapitre VI. La justice d’exception

Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à des procès par jurés. Les premières procédures d’exception furent ordonnées par l’État en mars 1793. Aiguillonnés par le souci de la « sûreté publique », les Conventionnels ne se contentèrent pas de créer le tribunal révolutionnaire de Paris, ils autorisèrent de surcroît les tribunaux criminels à juger sans jurés certains crimes politiques. Les lois spéciales contre les émigrés et les prêtres réf..