« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car justice sans miséricorde est crueuse, et miséricorde sans justice est lascheté », écrivait Jacques d’Ableiges dans le Grand Coutumier de France. En rédigeant ces propos, Jacques d’Ableiges avait peut-être à l’esprit les juges de la chambre criminelle du Parlement. Pour ceux-ci, la procédure occupe une place essentielle dans la fonction de juger. La procédure est le tuteur du droit, en ce sens qu’..
L’évolution du champ social induit-elle des effets de changement sur les pratiques judiciaires et pr...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Le gouvernement, qui avait relancé la semaine dernière sa réforme du Haut Conseil des juges et des p...
« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car ju...
Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à de...
Parmi les dossiers d’affaires criminelles déposés au greffe du parlement de Toulouse dans le dernier...
Résumé éditeur : Justice ordinaire, vengeance privée, ordalie..., peine de mort, bannissement, châti...
« Vous êtes appelés, Citoyens, à remplir les fonctions de juge dans l'institution de la procédure pa...
L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un d...
Le système judiciaire français demeure, à la veille de la Révolution, fortement archaïque. Certes, i...
Le parlement de Bordeaux a déjà derrière lui plusieurs dizaines d’années d’existence au début du XVI...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s’exerçait selon un usage ancie...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
International audienceLe Livre des Assises de Jean d’Ibelin a été rédigé à un moment décisif dans l’...
L’évolution du champ social induit-elle des effets de changement sur les pratiques judiciaires et pr...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Le gouvernement, qui avait relancé la semaine dernière sa réforme du Haut Conseil des juges et des p...
« Se doit le juge plus fleschir par humilité et par miséricorde que soi endurcir par rigueur. Car ju...
Durant la période qui va de 1792 à 1811, certaines poursuites criminelles ne donnèrent pas lieu à de...
Parmi les dossiers d’affaires criminelles déposés au greffe du parlement de Toulouse dans le dernier...
Résumé éditeur : Justice ordinaire, vengeance privée, ordalie..., peine de mort, bannissement, châti...
« Vous êtes appelés, Citoyens, à remplir les fonctions de juge dans l'institution de la procédure pa...
L’abbaye de la Vieuville, si chère à notre ami Hubert Guillotel, avait comme beaucoup d’autres, un d...
Le système judiciaire français demeure, à la veille de la Révolution, fortement archaïque. Certes, i...
Le parlement de Bordeaux a déjà derrière lui plusieurs dizaines d’années d’existence au début du XVI...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s’exerçait selon un usage ancie...
Comme l’indique l’introduction générale de cet ouvrage, l’univers judiciaire est de longue date un t...
International audienceLe Livre des Assises de Jean d’Ibelin a été rédigé à un moment décisif dans l’...
L’évolution du champ social induit-elle des effets de changement sur les pratiques judiciaires et pr...
Les procédures sont l’ensemble des démarches que les parties doivent accomplir, de l’enregistrement ...
Le gouvernement, qui avait relancé la semaine dernière sa réforme du Haut Conseil des juges et des p...