504. L’acte juridictionnel n’accède pas toujours d’un bloc et d’un seul à l’irrévocabilité. Cette hypothèse la plus simple laisse effectivement place à des cas où la chose jugée devient irrévocable pour partie seulement. Conséquence de la divisibilité du litige quant aux parties et quant à son objet, la chose jugée est également divisible. Et cette divisibilité trouve principalement à s’illustrer à l’occasion de l’exercice des voies de recours. La physionomie du procès, sa matière, évolue au ..
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Inséparables de l’institution qu’ils sont chargés de faire fonctionner, les membres du tribunal de p...
La stabilité des procédures judiciaires et la nécessité qu’elles soient menées à terme dans un délai...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
834. La distinction entre autorité et irrévocabilité de la chose jugée a été suffisamment précisée p...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
711. La phase juridictionnelle de réalisation des droits ne devrait qu’exceptionnellement interférer...
Face aux restrictions que la loi impose à la justice privée, les parties à l’arbitrage international...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
La délinquance juvénile semble atteindre en Seine-Inférieure des proportions inquiétantes au sortir ...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Inséparables de l’institution qu’ils sont chargés de faire fonctionner, les membres du tribunal de p...
La stabilité des procédures judiciaires et la nécessité qu’elles soient menées à terme dans un délai...
L’établissement du divorce en France en 1792 a, juridiquement, été rendu possible par une longue évo...
« La contestation du jury montre que la méfiance manifestée par la population à l’égard de sa justic...
657. La délégation : garantie d’efficacité et de qualité des pourparlers judiciaires - La délégation...
Les recherches sur la délinquance juvénile ne l’envisagent que rarement comme un produit des agences...
834. La distinction entre autorité et irrévocabilité de la chose jugée a été suffisamment précisée p...
292. Traditionnellement, l’étude de l’expression de la liberté couvre l’intégralité de l’acte juridi...
L’entrée dans l’épuration par le judiciaire est révélatrice à plus d’un titre. De manière classique,...
711. La phase juridictionnelle de réalisation des droits ne devrait qu’exceptionnellement interférer...
Face aux restrictions que la loi impose à la justice privée, les parties à l’arbitrage international...
La décision est la détermination des conséquences juridiques des faits établis. Les juges, après avo...
612. La pratique juridique révèle que non seulement il est possible, rétroactivement, de faire remon...
La délinquance juvénile semble atteindre en Seine-Inférieure des proportions inquiétantes au sortir ...
Section I - Politique législative et politique judiciaire L’étendue de la qualité pour agir est déte...
Inséparables de l’institution qu’ils sont chargés de faire fonctionner, les membres du tribunal de p...
La stabilité des procédures judiciaires et la nécessité qu’elles soient menées à terme dans un délai...