Afin de mieux en comprendre les détails et les péripéties, il est indispensable de prendre au préalable la mesure globale de la recomposition des droites françaises à la Libération. Le Parlement offre pour cela un point de vue intéressant : les deux Assemblées nationales constituantes de 1945 et 1946 d’abord, l’Assemblée nationale et le premier Conseil de la République élus à l’automne 1946 ensuite, le deuxième Conseil de la République élu à l’automne 1948 enfin. La troisième assemblée, celle..
Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle f...
« L’Union gaulliste pour la IVe République » – nom exact de la formation – occupe, dans la recomposi...
Louis-Lucas Pierre. La réforme de la nationalité effectuée par le décret-loi du 12 novembre 1938. In...
Au cours de l’hiver 1945-1946, s’ouvrit une active période de recomposition des forces politiques. C...
1945 : « année zéro » pour la droite en France ? C'est, encore aujourd'hui, l'idée qui domine bien s...
Le sujet impose quelques précisions préalables. Les droites sont définies strictement, à l’exclusion...
Le sujet pose des problèmes de définition et de délimitation. D’abord, parce qu’il n’est pas toujour...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
1945 : « année zéro" pour",la droite en France ? C'est, encore aujourd'hui, l'idée qui domine bien s...
La deuxième session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit ...
Plaisant Robert. Les réparations et le droit international privé. In: Travaux du Comité français de ...
Le Centre de recherche sur les sociétés de l’Ouest européen (CRHISCO - UMR CNRS 6040) de l’universit...
International audienceA lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le d...
Niboyet Jean-Paulin. La récente Constitution française et le droit international. In: Travaux du Com...
Savatier René. Les nationalisations en droit international privé. In: Travaux du Comité français de ...
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