Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l’une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commentés au-delà de la sphère des juristes. Pour comprendre cette position, il faut remonter aux origines de sa création, à la volonté d’associer l’ancienne tradition de limitation du pouvoir par le droit et la reconstruction démocratique de l’Allemagne post-nazisme. Dans ce cadre, il faut aussi observer la manière dont la Cour s’est elle-même inscrite dans un processus dynamique d’affirmation de son autorité. C’est cette histoire que relate Aurore Gaillet, en menant une enquête juridique...
International audienceA lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le d...
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
Buerstedde Wilhelm. La Cour constitutionnelle de la République fédérale allemande. In: Revue interna...
Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenn...
Face à la récurrence actuelle de la thématique de la « crise de confiance » des démocraties représen...
Arnold Rainer. La Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l’ho...
La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Const...
En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit con...
International audienceEn quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalié des...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Arnold Rainer. Décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Grundwerk. In: Revue inter...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...
International audienceA lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le d...
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
Buerstedde Wilhelm. La Cour constitutionnelle de la République fédérale allemande. In: Revue interna...
Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenn...
Face à la récurrence actuelle de la thématique de la « crise de confiance » des démocraties représen...
Arnold Rainer. La Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l’ho...
La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Const...
En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit con...
International audienceEn quelques années, depuis l'avènement du contrôle de la constitutionnalié des...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
Arnold Rainer. Décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Grundwerk. In: Revue inter...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans e...
International audienceA lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le d...
Lorsque Rivero faisait en 1951, en réponse aux conclusions Chenot dans l’affaire Gicquel l’apologie ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...