La Cour européenne des droits de l’homme ne peut ignorer le corps humain, même s’il n’est visible ni dans le texte de la Convention ni dans ses arrêts. Elle le protège classiquement à travers la personne qui l’anime, contre les agissements non consentis d’autrui. Mais depuis quelques années, la Cour est confrontée à des revendications de libre disposition du corps, qui l’amènent à concevoir la dissociation du corps et de l’esprit. Acceptant de donner prise à certaines de ces revendications, elle a admis un principe d’autonomie personnelle, lequel englobe la possibilité de faire librement des choix concernant son propre corps. Cette possibilité comporte néanmoins des limites, même s’il n’est pas toujours facile de les déterminer avec certitu...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
L’auteur envisage divers problèmes liés aux droits de l’Homme auxquels sont confrontées les sociétés...
L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme pr...
La Cour européenne des droits de l’homme est amenée à se prononcer sur des questions éthiquement sen...
Alors qu’à l’automne 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme donne droit de séance à la liber...
Los Derechos Humanos pueden definirse como reclamos morales formulados en beneficio de cada ser huma...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
Le lien est souvent fait entre imprécision et faiblesse de la garantie juridictionnelle de droits « ...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, dans sa double dimension de dignité ...
Le développement et la banalisation de la nasse au sein des manifestations invitent à analyser cette...
S’agissant du droit de préemption, on peut avancer que la Convention européenne des droits de l’homm...
La proclamation incessante de l’universalité des droits de l’homme et le constat de la mondialisatio...
Quelles règles doivent être mises en place pour que soit respecté en France le droit des personnes i...
En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’...
Le colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété » qui s’est tenu à la ...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
L’auteur envisage divers problèmes liés aux droits de l’Homme auxquels sont confrontées les sociétés...
L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme pr...
La Cour européenne des droits de l’homme est amenée à se prononcer sur des questions éthiquement sen...
Alors qu’à l’automne 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme donne droit de séance à la liber...
Los Derechos Humanos pueden definirse como reclamos morales formulados en beneficio de cada ser huma...
La France ne dispose pas d’un catalogue précis de droits de l’homme, mais de plusieurs références fo...
Le lien est souvent fait entre imprécision et faiblesse de la garantie juridictionnelle de droits « ...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, dans sa double dimension de dignité ...
Le développement et la banalisation de la nasse au sein des manifestations invitent à analyser cette...
S’agissant du droit de préemption, on peut avancer que la Convention européenne des droits de l’homm...
La proclamation incessante de l’universalité des droits de l’homme et le constat de la mondialisatio...
Quelles règles doivent être mises en place pour que soit respecté en France le droit des personnes i...
En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’...
Le colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété » qui s’est tenu à la ...
Il existe en droit interne divers instruments juridiques susceptibles de constituer une « expropriat...
L’auteur envisage divers problèmes liés aux droits de l’Homme auxquels sont confrontées les sociétés...
L’article 2 du premier protocole (ci-après 2P1) de la Convention européenne des droits de l’homme pr...