Depuis près de deux décennies, le droit et le code sont enfermés dans une relation à laquelle aucun des deux ne s’attendait. Le droit est le régulateur par présomption, la seule force qui, traditionnellement, décide sciemment des règles qui seront imposées à la société et ensuite les impose. Les normes sociales le font elles aussi dans une certaine mesure : elles imposent des règles, mais sans la même agentivité (agency ou capacité d’action) que la loi. Tout comme le fait le marché, mais lui ..
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Le présent mémoire est consacré à l’étude des droits de préemption, d’origine conventionnelle (pacte...
Le droit des contrats demeure un référentiel commun à tous les juristes, en dépit de la spécialisati...
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
L’association des deux notions, celle de droit du travail et celle de RSE (responsabilité sociale de...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
Une précision s’impose tout d’abord. Comme chacun le sait, il n’y a pas un droit mais des droits : u...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
Si les manuels de droit lui attribuent un rôle de « régulation sociale » et donc implicitement de « ...
La recette d’une bonne thèse, si elle existe, se transmet du directeur de la recherche à son auteur,...
National audienceLe préjudice moral est un mal aimé tant il est difficile de l’évaluer et d’apprécie...
A jour de toutes les réformes récentes (Réforme du droit des contrats, Loi Justice du XXIe siècle, P...
Depuis la loi de décentralisation nº 85-729 du 18 juillet 1985 (JO 19 juill. 1985), dans le Code de ...
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