Une précision s’impose tout d’abord. Comme chacun le sait, il n’y a pas un droit mais des droits : un droit français, un droit belge, un droit québécois, etc. Évidemment, je ne pourrai pas parler ici de chacun des droits nationaux. Je prendrai souvent appui sur le droit français – qui vient naturellement sous ma plume – et, autant qu’il m’a été possible de le connaître, sur le droit applicable au Québec. Toutefois, par delà les différences techniques, il existe un savoir, ou une culture propr..
Droit dérogatoire, précurseur, révélateur… Le droit des entreprises en difficulté peut-il être tout ...
Le droit à l'information du patient est consacré tant en droit français qu'en droit italien. Une ...
Figure universelle, figure de l'Autre par excellence, l'étranger apparaît dans toutes les sociétés c...
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Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
À l’heure où le numérique est de plus en plus présent dans les vies de tout un chacun, il devient ég...
International audienceLe présent ouvrage se penche sur les rapports entre l'édition et le droit au t...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Depuis près de deux décennies, le droit et le code sont enfermés dans une relation à laquelle aucun ...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
International audienceLes droits de la personnalité ont été consacrés en France par le législateur s...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
International audienceLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les inst...
« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaî...
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