La juridiction militaire « restaurée », à défaut d’être « réformée » ?

Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture et l’évolution au cours de la période étudiée. À défaut de la réforme rapide que souhaitait le Gouvernement provisoire, la justice militaire restera, dans ses grandes lignes, organisée d’après les textes mis en vigueur en Belgique en 1815. Telle sera du moins – ou telle redeviendra, plutôt – la situation à partir de l’installation d’une Haute Cour militaire à Bruxelles, en janvier 1831, la just..