Selon une approche classique avec des éléments de droit comparé, l'auteur tente de trouver un meilleur équilibre entre efficacité et équité en justice militaire canadienne en défendant la thèse qu'on peut améliorer les deux à la fois. Remontant dans une première partie aux sources du droit militaire anglo-américain pour saisir le poids de l'histoire, l'auteur montre comment la justice militaire canadienne est passée d'un système expéditif soumis aux impératifs de la chaîne de commandement à un système équitable mais plus lent. Favorisant la protection des droits de la personne, l'auteur justifie la nécessité de calibrer à nouveau le système malgré la législation en place. Dans une seconde partie, l'auteur propose une série de mesures législ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture ...
Cette thèse révèle que les racines de l’identité franco-ontarienne émergent durant l’entre-deux-guer...
« L’Ancien Régime est là tout entier : une règle rigide, une pratique molle ; tel est son caractère ...
La justice, c’est : • un droit fondamental • un ensemble de règles et de procédures • un pouvoir ind...
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis ...
Cette these examine l'evolution parallele de la justice penale militaire et de l'office du juge-avoc...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
La Cour suprême du Canada aura été extrêmement prolifique dans le domaine du droit administratif au ...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les di...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
Centrée sur le cadre institutionnel et normatif, cette première partie en présentera l’architecture ...
Cette thèse révèle que les racines de l’identité franco-ontarienne émergent durant l’entre-deux-guer...
« L’Ancien Régime est là tout entier : une règle rigide, une pratique molle ; tel est son caractère ...
La justice, c’est : • un droit fondamental • un ensemble de règles et de procédures • un pouvoir ind...
Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis ...
Cette these examine l'evolution parallele de la justice penale militaire et de l'office du juge-avoc...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
La Cour suprême du Canada aura été extrêmement prolifique dans le domaine du droit administratif au ...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les di...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
Les clichés sur la justice médiévale sont nombreux : archaïsme, corruption, cruauté, inefficacité ; ...
International audienceLe régime de Vichy a marqué une rupture dans la relation motrice et dynamique ...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...