Traiter des rapports entre crises économiques et droit évoque plutôt pour le juriste la recherche des solutions législatives et réglementaires susceptibles d’atténuer les effets néfastes d’une crise, voire de contribuer à y mettre fin. Dans ces conditions il peut paraître provocateur de prétendre imputer au droit une responsabilité dans le déclenchement ou l’aggravation des crises. La tendance dominante est d’attendre de l’accumulation des normes qu’elle favorise une régulation des mécanismes..
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Au terme dysfonctionnement, retenu par les parlementaires pour qualifier l’affaire d’Outreau, nous s...
Plonger le droit dans l’urgence consiste à rompre avec la vision transcendante de l’activité normati...
La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne,...
Introduction L’ordre juridique n’est jamais que provisoire », « le droit est variable dans le temp »...
L’intitulé de cette intervention peut surprendre car dans une première approche, il apparaît dans l’...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’...
Le droit est l’une des trois modalités d’analyse explorées par cette recherche pour contribuer à l’é...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
La Révolution entend rationaliser le droit et les législateurs s'attellent à redéfinir la propriété ...
Dans la vie quotidienne, des individus sont parfois confrontés à des violences envers eux-mêmes, env...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Au terme dysfonctionnement, retenu par les parlementaires pour qualifier l’affaire d’Outreau, nous s...
Plonger le droit dans l’urgence consiste à rompre avec la vision transcendante de l’activité normati...
La « Règle d'or », présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne,...
Introduction L’ordre juridique n’est jamais que provisoire », « le droit est variable dans le temp »...
L’intitulé de cette intervention peut surprendre car dans une première approche, il apparaît dans l’...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
Entre la règle et le cas, le droit se déploie, à la recherche d’un équilibre dont la quête est sans ...
La légalité est un principe qui apparaît comme une pierre angulaire de la notion d’État de droit. L’...
Le droit est l’une des trois modalités d’analyse explorées par cette recherche pour contribuer à l’é...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
La Révolution entend rationaliser le droit et les législateurs s'attellent à redéfinir la propriété ...
Dans la vie quotidienne, des individus sont parfois confrontés à des violences envers eux-mêmes, env...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
Au terme dysfonctionnement, retenu par les parlementaires pour qualifier l’affaire d’Outreau, nous s...