Trente ans après l’édiction de la loi du 2 mars 1982 engageant une nouvelle ère décentralisatrice, la corrélation entre cette dernière et la contractualisation de l’action des collectivités territoriales semble tenir de l’évidence. En effet, la décentralisation a pu être identifiée comme la cause d’une “vague”, d’une “déferlante contractuelle” impliquant un “tournant décisif” dans le développement des contrats conclus par les collectivités territoriales, et faisant de ces conventions le “moye..
International audienceDroit constitutionnel, organisation de l'État, collectivités territoriales, op...
Gaudin Jean-Pierre. XVII. La contractualisation des rapports entre l'État et les collectivités terri...
La contractualisation est-elle vraiment l’outil d’une meilleure gouvernance entre les entités publiq...
Depuis la loi du 2 mars 1982, le mouvement de décentralisation a apporté aux collectivités territori...
Les exemples français et mexicains de planification régionale et d'aménagement du territoire sont ri...
Les exemples français et mexicains de planification régionale et d'aménagement du territoire sont ri...
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décen...
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décen...
La décentralisation, telle qu’imaginée en 1982, a permis la création de collectivités territoriales ...
La décentralisation, trente ans après… ! C’est-à-dire… trente ans déjà… ou bien trente ans seulement...
La citation de Hauriou sur la décentralisation donnée comme “une manière d’être de l’Etat” (Répertoi...
la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. El...
Au moment où l’acte III de la décentralisation paraît concrétiser une nouvelle avancée des libertés ...
La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successiv...
La nécessité d’un contrôle sur les actes des collectivités territoriales est une réalité qui ne s’es...
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La contractualisation est-elle vraiment l’outil d’une meilleure gouvernance entre les entités publiq...
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Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décen...
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Au moment où l’acte III de la décentralisation paraît concrétiser une nouvelle avancée des libertés ...
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