Transferts de compétences et pouvoir normatif des collectivités territoriales (Splendeur et misère de la décentralisation sous la Ve République)

International audienceDroit constitutionnel, organisation de l'État, collectivités territoriales, opérations de décentralisation sous la Vème République, compétences entremêlées, répartition anarchique des compétences propice à une recentralisation par l'État, prédominance de la logique de coopération sur la logique de spécialisation, pressions exercées par le droit communautaire sur la répartition des compétences, contribution chimérique du principe de subsidiarité au renforcement de la décentralisation, principe de subsidiarité comme principe régulateur plutôt que décentralisateur, prudente application du principe de subsidiarité par le juge constitutionnel, apports internormatifs complexifiés, diversification des rapports entre les normes étatiques et les normes infra étatiques, instauration d'une possibilité de dérogation du pouvoir réglementaire local au pouvoir réglementaire national, immixtion des collectivités territoriales dans le domaine législatif, valeur constitutionnelle du principe d'organisation décentralisée de l'État dans l'article 1er de la Constitution, possible conciliation entre décentralisation et indivisibilité de l'État, difficile conciliation entre liberté et égalité