Le 19 juillet dernier, les juges de la Cour pénale internationale ont répondu à la demande de réexamen de la question du lien de causalité entre le préjudice psychologique de cinq descendants de victimes – appelé préjudice transgénérationnel – et les crimes commis par Germain KATANGA. Au bénéfice d’un nouveau raisonnement, la Chambre de première instance II de ladite Cour confirme sa position, prise lors de l’établissement de l’Ordonnance de réparation dans cette même affaire. Elle rejette do..
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
« Qu’est-ce qu’un jury, sinon un corps de citoyens choisis et appelés de manière à juger avec connai...
Dans le cadre d’une réforme majeure du droit pénal et de la procédure pénale suisses, le Tribunal pé...
Ces dernières années ont vu une prolifération de la production non seulement normative mais égalemen...
En Italie, des débats juridiques nourris ont jalonné toute la période de l’état d’urgence sanitaire ...
C’est par une ordonnance du 22 mars 2020 que le juge des référés du Conseil d’Etat a ouvert le bal c...
L’article 30 du projet de loi asile et immigration prévoit deux modifications des dispositions du Co...
Entre mai 2018 et janvier 2020, le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations, coup...
L’internement de sûreté en Allemagne est au cœur de ce qui pourrait constituer une véritable négatio...
Dans le prolongement de sa décision du 21 mars 2019, la décision du 20 septembre 2019 du Conseil con...
Par une décision très attendue, la Cour constitutionnelle italienne a dépénalisé l’assistance au sui...
Le 24 septembre 2019, la CJUE rend deux arrêts, très attendus, venant préciser l’avenir du droit au ...
Le 8 mai 2018, la Cour de justice a rendu un arrêt confirmant le lien profond entre le regroupement ...
Le 16 novembre 2018, la Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribun...
Le 14 septembre 2017, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt...
Si le préambule de la Constitution de 1946 affirme avec force que « Tout homme persécuté en raison d...
« Qu’est-ce qu’un jury, sinon un corps de citoyens choisis et appelés de manière à juger avec connai...
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