Le statut juridique du régime de Vichy: de Vichy à Sigmaringen: d'un statut l'autre

La fiction gaulliste qui déclare la nullité de principe des actes de « l'autorité de fait se disant « gouvernement de l'Etat français » » est-elle soutenable juridiquement? Ce travail en analyse les implications et les contradictions, participant à sa mesure à un travail de mémoire. Il soutient que le prisme de Sigmaringen révèle ce qu'est en droit le gouvernement du régime de Vichy : non pas un gouvernement de façade qui opère une rupture avec l'ordre juridique précédent et qui chute brutalement, mais le système politique du gouvernement légalement institué de l'Etat français jusqu'au 7 septembre 1944, héritier d'une évolution lente et discontinue, qui s'évanouit de ses propres contradictions et du fait du succès de son concurrent dans la guerre civile non déclarée : la France Libre. S'intéresser à Sigmaringen permet ainsi de dissocier Sigmaringen et Vichy et de reconnaître la responsabilité de l'Etat concernant les actes de Vichy