L'information judiciaire a connu une évolution remarquable en droit camerounais.Phase autonome et diligentée par un juge d’instruction, elle fut dès 1972, soit près d'unedizaine d'années après l'accession à l'indépendance, confiée à un autre organe, le Ministèrepublic, afin de lutter contre la recrudescence du grand banditisme. Le souci du législateur étaitde mettre en place une procédure adaptée, qui répond efficacement au dysfonctionnement dusystème judiciaire. Malheureusement, la nouvelle organisation de cette institution a montréses limites, en raison de la violation flagrante des principes gouvernant la procédure pénale etconstitutionnellement protégés d'une part ; et d'autre part, de la violation des droits et libertésindividuelles. A...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
En France, l’affaire dite « d’Outreau » a relancé les débats sur la nécessité d’une réforme de la pr...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
Accès restreint aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 2064-01-01The judicial investigatio...
L’adoption du Code de procédure pénale concrétise au Québec une réforme substantielle, importante et...
L'écrit judiciaire s’analyse à la fois comme un moyen de communication et d'argumentation devant les...
La quête d’une réponse aux problèmes sous-jacents à la poursuite des crimes internationaux a connu d...
Le Code judiciaire fut introduit dans l’ordre juridique belge par la loi du 10 octobre 1967 . Cette ...
Quel sens accorder aux manifestations sonores et publiques qui émaillent l'histoire de la justice ? ...
La procédure écrite a-t-elle dit son dernier mot ? Face aux nombreuses critiques que soulève l'artic...
Souvent présenté comme la réunion des procédés visant à établir la vérité factuelle, le droit des pr...
La justice du Directoire est principalement identifiée aux différentes violations infligées par le g...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant...À l...
La dématérialisation est un enjeu majeur de la justice du XXIe siècle. Si elle répond à une attente ...
La révolution française est à l’origine d’une nouvelle organisation judiciaire dont nous sommes enco...
En France, l’affaire dite « d’Outreau » a relancé les débats sur la nécessité d’une réforme de la pr...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
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