Le service public hospitalier a été institué par la loi du 31 décembre 1970 qui en donne une définition fonctionnelle. Bien que le législateur promeuve un modèle hospitalo-centré, il n’exclut pas les établissements privés associés au service public hospitalier par le biais de modalités de participation qui les défavorisent. Affaibli par les réformes hospitalières successives, le service public hospitalier va s’atrophier jusqu’à la réforme du 21 juillet 2009 qui supprime la notion pour lui substituer celle de missions de service public. Cette conception fonctionnelle est conforme à la théorie du service public et compatible avec la définition du service d’intérêt général défendue par le droit de l’Union européenne, mais elle est en décalage ...
Objectif : L'objectif de cette étude est de préciser les conditions pratiques de décision et de réal...
National audienceAlors que les organisations hospitalières se restructurent dans tous les pays de l’...
L'adoption en décembre 2003 de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services...
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de sa...
Depuis une dizaine d’années, les juges québécois considèrent que les relations entre un patient et u...
Ce travail étudie l'injonction de coopération entre établissements hospitaliers promue comme innovat...
Soumis à une crise de croissance continue, le système hospitalier était avant tout régulé selon un m...
Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de prot...
Il a souvent été évoqué à partir des années 1950 – au point d’en être banal – l’idée de crise de ser...
En quittant sa vocation d accueil et d aide aux plus démunis pour évoluer vers un rôle plus techniqu...
National audienceLa recherche d'une alternative viable à la prise en charge traditionnelle des patie...
L'élaboration des politiques de régulation des dépenses de santé suit des voies diverses dans les di...
Le système hospitalier a connu un développement sans précédent pendant deux décennies, de 1960 à 198...
International audienceThe new unified financing system, base on the production measures, place hospi...
Puisque le concept « Changement Organisationnel » est devenu une culture organisationnelle surtout p...
Objectif : L'objectif de cette étude est de préciser les conditions pratiques de décision et de réal...
National audienceAlors que les organisations hospitalières se restructurent dans tous les pays de l’...
L'adoption en décembre 2003 de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services...
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de sa...
Depuis une dizaine d’années, les juges québécois considèrent que les relations entre un patient et u...
Ce travail étudie l'injonction de coopération entre établissements hospitaliers promue comme innovat...
Soumis à une crise de croissance continue, le système hospitalier était avant tout régulé selon un m...
Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de prot...
Il a souvent été évoqué à partir des années 1950 – au point d’en être banal – l’idée de crise de ser...
En quittant sa vocation d accueil et d aide aux plus démunis pour évoluer vers un rôle plus techniqu...
National audienceLa recherche d'une alternative viable à la prise en charge traditionnelle des patie...
L'élaboration des politiques de régulation des dépenses de santé suit des voies diverses dans les di...
Le système hospitalier a connu un développement sans précédent pendant deux décennies, de 1960 à 198...
International audienceThe new unified financing system, base on the production measures, place hospi...
Puisque le concept « Changement Organisationnel » est devenu une culture organisationnelle surtout p...
Objectif : L'objectif de cette étude est de préciser les conditions pratiques de décision et de réal...
National audienceAlors que les organisations hospitalières se restructurent dans tous les pays de l’...
L'adoption en décembre 2003 de la Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services...