Malgré les difficultés que recèle la démarche visant à ériger un cadre juridique pour les pratiques liées à la bioéthique, à l’internet ou aux produits dangereux, les décideurs publics ont été contraints d’intervenir pour réguler ces pratiques. Ils n’ont d’ailleurs pas renoncé à élaborer des dispositions juridiques spécifiques. Mais l’étude systématique de ces dernières montre que pour parvenir à encadrer le développement de la technoscience les autorités publiques françaises comme les autorités publiques internationales ont opéré depuis les années 1970 des transformations nombreuses et parfois radicales des mécanismes juridiques qui constituent le soubassement des processus d’élaboration du droit.Il fut d’abord nécessaire de transformer l’...
La question des compétences professionnelles surgit au cœur des travaux de normalisation et de stand...
Le développement des applications de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du droit ne manq...
La norme technique exige parfois de lui associer des innovations faisant l’objet de droits privatifs...
In spite of the difficulties inherent in trying to establish a legal framework for the practices lin...
La science réglementaire (regulatory science) est un ensemble d'activités scientifiques d'évaluation...
Il est traditionnel d’opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appro...
Le développement des intelligences artificielles oblige à une adaptation du système juridique et de ...
Under the pressure of ecological contestation, French legislation concerning the environment has bee...
La plupart des pays industrialisés fondent la réglementation de l’introduction de produits et de sub...
Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique...
Grâce au développement de technologies de plus en plus complexes susceptibles de s’immiscer dans l’o...
L'application de la théorie du droit des brevets à l'innovation en biotechnologies humaines révèle c...
Nous avons examiné s’il existait des mécanismes juridiques permettant aux États de faire respecter, ...
Le recours à l’ADN dans le processus judiciaire pénal s’est progressivement développé pour devenir e...
La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu de premier ordre pou...
La question des compétences professionnelles surgit au cœur des travaux de normalisation et de stand...
Le développement des applications de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du droit ne manq...
La norme technique exige parfois de lui associer des innovations faisant l’objet de droits privatifs...
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