Le développement des intelligences artificielles oblige à une adaptation du système juridique et de ses catégories, comme naguère le développement de la biomédecine. L’observation de la construction du droit de la bioéthique permet de percevoir les difficultés et les éventuels écueils à éviter ou exemples à reproduire dans l’élaboration d’un corpus normatif propre à réguler les intelligences artificielles. Si la création de nouveaux modèles juridiques semble indispensable, il faut veiller à la façon dont la réflexion est menée pour aboutir à cette création, sous peine d’adopter des normes impuissantes à atteindre l’objectif de protection de la personne. La précipitation est alors à proscrire, ce qui conduit à rechercher la régulation, au mo...
Il est traditionnel d’opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appro...
La seule recherche de jurisprudence est très insuffisante en Droit français car la jurisprudence n’e...
Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique...
L’objet de cette thèse est d’étudier les aspects juridiques liés à l’utilisation de systèmes d’intel...
International audienceLe débat relatif à l'intelligence artificielle dans le droit d'auteur se focal...
À l'heure où les formes de création connaissent une diversification croissante, la question de leur ...
Le projet de loi québécois 64 a récemment obtenu la sanction royale. Ce dernier impose de réaliser u...
Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins r...
L’application de l’intelligence artificielle au droit promet un gain d’efficacité considérable dans ...
"Bien qu'elles soient au coeur des modèles d'affaires axés sur la valorisation des données numérique...
Le développement des applications de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du droit ne manq...
International audienceThe development of the uses of artificial intelligence (AI) in the field of he...
International audienceSi le droit saisit l'intelligence artificielle, afin d'encadrer son progrès et...
International audienceRésumé : Afin de garantir une protection optimale des ressources naturelles et...
In the event of a damage involving an artificial intelligence in the broad sense of the term (robots...
Il est traditionnel d’opposer une recherche publique « scientifique » produisant des biens non appro...
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