Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels

The article underlines the major contribution of Mr. Jacques-Yvan Morin to the creation of a protection of human rights in the province of Quebec. It reviews his proposal for the adoption of a Charter of Fundamental Rights for the province of Quebec, as he set it out in 1963. The article notes some issues that the proposal left open, particularly the methods of protection of fundamental human rights and what should be the function of courts of justice. Then, the article reviews the solutions that flowed from the constitutional evolution of Canada and discuss the legitimacy of a judicial function in this field.L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en oeuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte québécoise des droits fondamentaux, comme il la présentait en 1963. Elle souligne aussi les questions que cette proposition laissait en suspens, en particulier le mode de protection de ces droits fondamentaux et le rôle des tribunaux. L’étude examine ensuite les solutions que l’évolution constitutionnelle du Canada a dégagées par la suite et discute de la légitimité du rôle judiciaire dans ce domaine.Le Bel Louis. Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux: la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels. In: Revue Québécoise de droit international, hors-série juin 2015. Mélanges en l'honneur de Jacques-Yvan Morin. pp. 25-35