Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Fitzgerald, E.

Publication date

January 1997

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Fitzgerald E. Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 1997. pp. 109-128

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Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

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