Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

Publication date

January 2004

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.) . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2004. pp. 205-226

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Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

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Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

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