L'adaptation des structures territoriales face à la politique régionale communautaire

Administrative and political reforms since 1990 have given priority to decentralization at the communal level. In most countries, reform of the middle level is suspended, waiting for political decisions to be made about institutions. Preparations for expanding the EU have put pressure on countries in eastern and central Europe to reorganize the national territory in order to qualify for support from the Structural Funds. These Funds' regulations do not require any particular sort of territorial organization; but via the partnership principle, they do impose a degree of decentralization. Nor does the Nomenclature of Statistical Territorial Units require a specific sort of territorial organization, but discussions about these units have often been linked to talks about the "intermediate" level related to regionalization. Eastern and central European countries have made prudent choices: they have not established a powerful middle level either because the country's size does not justify doing so or for fear of setting up a regional power that might compete with (and perhaps even threaten) it. Some of these countries have proceeded to a mere "déconcentration". Poland is an exception. It is too early to assess Czech and Slovak reforms for introducing decentralization at the middle level. To prepare for membership, some countries have adopted regional development policies as a basis for regionalization. The organization of regional policy reflects the options used for the intermediate level.La décentralisation communale a été une priorité des réformes administratives et politiques à partir de 1990. Le niveau intermédiaire est resté en attente de choix politiques institutionnels jusqu'à ces dernières années dans la plupart des pays. La préparation de l'élargissement a exercé une pression sur l'organisation territoriale des PECO afin d'assurer la capacité de programmation indispensable au bénéfice des fonds structurels. Les règlements sur les fonds structurels n'imposent pas un mode particulier d'organisation territoriale mais, au travers du principe de partenariat, ils exigent un certain de degré de décentralisation. La "Nomenclature des unités territoriales statistiques" (NUTS) n'impose pas une organisation territoriale, mais la discussion sur les unités NUTS a souvent été liée aux discussions sur le niveau intermédiaire, assimilé à la régionalisation. Toutefois, les options retenues dans les PECO traduisent une certaine prudence : aucun ne s'oriente vers l'institution d'un niveau intermédiaire puissant, soit parce que la taille de l'Etat ne le justifie pas, soit par crainte d'instituer un pouvoir régional concurrent ou de mettre en danger l'unité de l'État ; certains s'en tiennent à une simple déconcentration. Seule la Pologne fait exception et il est encore trop tôt pour apprécier la portée des réformes tchèques et slovaques, qui introduiront cependant une réelle décentralisation au niveau intermédiaire. Enfin, la préparation de l'adhésion a conduit à l'organisation d'une politique de développement régional qui a été dans certains États un support de la régionalisation, mais à l'inverse l'organisation de la politique régionale reflète aussi les options retenues pour le niveau intermédiaire.Marcou Gérard. L'adaptation des structures territoriales face à la politique régionale communautaire. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 33, 2002, n°3. pp. 131-167