Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790

Publication date

January 1882

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1882. p. 147

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790

Abstract

Extracted data

Adoption des articles 5 et 6 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790

Abstract

Extracted data

Related items

Related items