Adoption des articles 6 et 7 relatifs au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790

Adoption des articles 6 et 7 relatifs au projet de décret contenu dans le rapport sur les troubles dans les régiments, lors de la séance du 6 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 642