Add to ORKGUn résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)]Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième partie, l’auteure s’interroge sur la portée de l’article 1.5 qui interdit l’exclusion conventionnelle des dispositions impératives
L’occupant du domaine public peut-il revendiquer un droit de propriété sur les ouvrages qu’il réalis...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
S'il est un terme que le discours juridique évite, c'est bien celui de prière, et plus particulièrem...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
La question de la présence de l’avocat dans la procédure de demande d’asile fait encore l’objet de d...
Un résumé en anglais est également disponible.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droi...
La distinction du droit public et du droit privé, qui a des racines anciennes, repose sur l’idée que...
Le droit a peu à peu pris en compte de manière spécifique la question de la prévention des risques n...
La mise en oeuvre du principe de primauté du droit de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de ju...
Le principe de précaution reconnu à l’article 5 de la Charte de l’environnement bénéficie, depuis 20...
A la question de la possibilité pour l’occupant privatif du domaine public d’y exploiter un fonds de...
Quelques précisions terminologiques pour commencer qui permettront de mieux circonscrire l’objet de ...
La souveraineté est le « concept clé de la modernité politique ». Elle est un principe du pouvoir qu...
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien ...
145 Entendue comme une action négative, l’abstention est la marque de la puissance de l’État. En eff...
L’occupant du domaine public peut-il revendiquer un droit de propriété sur les ouvrages qu’il réalis...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
S'il est un terme que le discours juridique évite, c'est bien celui de prière, et plus particulièrem...
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais in...
La question de la présence de l’avocat dans la procédure de demande d’asile fait encore l’objet de d...
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Le droit a peu à peu pris en compte de manière spécifique la question de la prévention des risques n...
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