International audienceTo question the influence of doctrine on the jurisprudence of the Constitutional Council might seem like a narcissistic enterprise. After all, How significant can it be that the arguments of the scientific community have an impact on the decisions of the Constitutional Council when this body effectively promotes the rights and freedoms of the citizen and guarantees the constitutional rules? What is the point of discovering traces of doctrinal influence on the jurisprudence of the Constitutional Council if it is not to satisfy a completely understandable need for recognition?S’interroger sur l’influence de la doctrine sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel pourrait sembler une entreprise empreinte de narcissis...
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une dispos...
Alors que l’existence d’un contrôle concret de constitutionnalité des lois (compris au sens d’un con...
International audienceLa nature juridique des ordonnances est au coeur d'une controverse doctrinale ...
International audienceTo question the influence of doctrine on the jurisprudence of the Constitution...
La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou ...
Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant...
International audienceThe introduction of key constitutional questions has meant that the Constituti...
International audienceIt is an opportunity and an honour for Toulouse to have been able to bring tog...
International audienceLorsqu’on examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à la ré...
Comment se conçoit et se représente la Constitution en dehors du cercle des juristes ? Des chercheur...
Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant s...
International audienceA first for the Constitutional Council. Judjing a treaty Establishing a consti...
International audienceThe change of circumstances is a known, but little analyzed, criterion for the...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
International audienceLes cours constitutionnelles peuvent-elles être des représentants dans le cont...
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une dispos...
Alors que l’existence d’un contrôle concret de constitutionnalité des lois (compris au sens d’un con...
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