Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrin...
Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil con...
This article -which was written at the editor of this journal’s request-, can be considered as a sum...
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LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
Droit politique is today a mystery. That utterance, which once refered to what is now usually called...
Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l...
2e édition, 2017, 686 p. ; 1ère édition, 2011, 539 p.National audienceTémoin de la mutation profonde...
The study focuses on the duty that the German Federal Constitutional Court has imposed on Parliament...
The study focuses on the duty that the German Federal Constitutional Court has imposed on Parliament...
« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une dispos...
La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou ...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un...
La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, un...
Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil con...
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LA CONSTITUTION INFLUENCE PROGRESSIVEMENT L'ORDRE JURIDIQUE. NEANMOINS, CE PHENOMENE JURIDIQUE NOUVE...
Droit politique is today a mystery. That utterance, which once refered to what is now usually called...
Le droit politique est aujourd’hui un mystère. L’expression, qui désignait ce que l’on a désormais l...
2e édition, 2017, 686 p. ; 1ère édition, 2011, 539 p.National audienceTémoin de la mutation profonde...
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« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une dispos...
La doctrine constitutionnelle ici entendue n’est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou ...
Face aux mutations du droit contemporain, la doctrine s'est interrogée sur l'apparition éventuelle d...
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Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un...
La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, un...
Ce travail a pour objectif de définir les droits et libertés économiques protégés par le Conseil con...
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