La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. Elle analyse ces rapports à la lumière de l’objectif de protection effective des droits et de(s) l’identité(s) transnationale(s) de l’Union. Des jurisprudences européennes et nationales et des éléments théoriques tracent les conditions d’une protection systématisée. La thèse s’intéresse à l’identité du système pour exclure la rivalité inhérente entre les ordres juridiques des Etats membres et celui de l’Union. La démarche aboutit grâce au déplacement du curseur des rapports entre ordres juridiques vers leur fonction pour les acteurs du système juridique de l’Union et grâce à l’analyse du fonctionnement dudi...
La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification...
The deepening and widening of European integration has led to an increase in transborder crime. Conc...
L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, ...
La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des...
La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
The relationship between the two european legal order, the European Union and the Council of Europe,...
Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
The use of the term « identity » has been growing amongst national authorities, especially judges, s...
Unlike other general principles of EU law, which derive from the CJ jurisprudence, the principle of ...
La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres ju...
According to the European motto, « United in diversity », European construction would aim at an ever...
The idea of repatriating national powers from the EU is en vogue. The EU Treaty as amended by the Li...
Focused on the most radical form of enforcement challenges – identity conflicts – the chapter forms ...
National identity in the legal terms is understood as constitutional identity. It conditionsthe rela...
La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification...
The deepening and widening of European integration has led to an increase in transborder crime. Conc...
L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, ...
La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des...
La thèse forme une proposition normative sur les rapports de système entre les ordres juridiques des...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
The relationship between the two european legal order, the European Union and the Council of Europe,...
Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en part...
The use of the term « identity » has been growing amongst national authorities, especially judges, s...
Unlike other general principles of EU law, which derive from the CJ jurisprudence, the principle of ...
La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres ju...
According to the European motto, « United in diversity », European construction would aim at an ever...
The idea of repatriating national powers from the EU is en vogue. The EU Treaty as amended by the Li...
Focused on the most radical form of enforcement challenges – identity conflicts – the chapter forms ...
National identity in the legal terms is understood as constitutional identity. It conditionsthe rela...
La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification...
The deepening and widening of European integration has led to an increase in transborder crime. Conc...
L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, ...