International audienceL'abus de dépendance économique fût créé en 1986 afin de lutter contre les abus de la grande distribution dans ses relations avec ses fournisseurs en confiant à l'époque au conseil de la concurrence devenue aujourd'hui l'autorité de la concurrence le soin de sanctionner cette nouvelle pratique anticoncurrentielle. Le bilan de la pratique décisionnelle se révèle néanmoins très décevant en pratique
International audienceComparativement aux expériences d’achat ou de consommation, les comportements ...
Depuis une vingtaine d'années, la critique remettant en cause la démocratie n'a cessé de proliférer:...
International audienceDepuis une vingtaine d'années, les dispositifs proposant des outils objectivés...
International audienceL'abus de dépendance économique fût créé en 1986 afin de lutter contre les abu...
International audienceLe contrôle de l'exercice du pouvoir économique est un problème propre à tous ...
International audience(Autorité de la concurrence, 23 février 2011, n° 11-D-04, relative à des prati...
International audienceLa métrique française a considérablement évolué depuis le début des années 198...
International audienceLe référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'...
International audience(Com. 11 juin 2002, SA Entenial c/ Clément et autres, pourvoi n° H 00-20.982, ...
International audienceCe chapitre analyse l’adoption par l’État français, au début des années 2000, ...
International audience(Com. 14 mars 2000, Sté Aipal Crédit c/ Pierre, D. 2000.167, obs. A. Lienhard
International audienceCette communication rend compte des résultats d’unerecherche menée sur un disp...
International audience[L'essentiel]. L'exécution provisoire, en dérogeant à la règle de l'effet susp...
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