Prescription de la créance de salaire : la chambre sociale précise le domaine de la prescription triennale

Prescription et créances périodiques : les vertus insoupçonnées du jugement d'exequatur

Théry, Philippe

June 2016

International audience(Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-11.881, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2258 ;...

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

Dross, William

October 2021

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ...

Amiante - Prescription

Bacache, Mireille

April 2011

International audienceLoi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pou...

Prescription de la créance de salaire : la chambre sociale précise le domaine de la prescription triennale

Pignarre, Geneviève

December 2021

International audienceSoc. 30 juin 2021, nos 18-23.932 B, 19-10.161 B, 20-12.960 B, 19-14.543 B et S...

Bref retour sur la prescription en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

May 2017

International audienceSoc. 4 novembre 2016, n° 15-18.956, inédit (seul commenté en ce qu'il traite d...

Prescription et droit des sociétés : attention aux chausse-trappes

Lecourt, Arnaud

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 25 janvier 2017, n° 14-29.726 (F-D), M. c/...

Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public

Dreyer, Emmanuel

May 2018

International audience(Crim. 14 mars 2017, nos 15-85.562 et 15-85.564 ; Crim. 28 mars 2017, n° 16-82...

Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle

Pignarre, Geneviève

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, Sté Ateim c/ Declerck, pourvoi n° 04-48.687, à pa...

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats

Barbier, Hugo

December 2017

International audience(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ...

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Bonneau, Thierry

September 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D

Prescription et créances périodiques : les vertus insoupçonnées du jugement d'exequatur

Théry, Philippe

June 2016

International audience(Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-11.881, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2258 ;...

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

Dross, William

October 2021

International audience(Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ...

Amiante - Prescription

Bacache, Mireille

April 2011

International audienceLoi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pou...

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Pignarre, Geneviève

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Lecourt, Arnaud

June 2017

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Dreyer, Emmanuel

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Bergel, Jean-Louis

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Bergel, Jean-Louis

November 2020

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Barbier, Hugo

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International audience(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ...

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Bonneau, Thierry

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