Marché et climat, quel rôle pour le droit ?

International audienceL’objectif de cette recherche est d’explorer les défis et les opportunités des approches par le marché du problème des changements climatiques. Dans le contexte de négociations onusiennes des modalités d’application des approches marchandes prévues par l’art. 6 de l’Accord de Paris sur le climat, à l’aube de la COP 24, et à l’heure de la multiplication des marchés du carbone aux échelles nationales, régionales et de leurs interconnexions, le marché est-il toujours un outil approprié pour préserver l’environnement ? Faire le choix du marché, en complémentarité, en substitution ou à défaut des politiques publiques ou d’autres modes d’organisation en réseau, quel sens cela prend-il en tant que réaction de la société face à un phénomène complexe ? Les travaux croisent une analyse de la gouvernance des marchés et une étude de la règlementation. Celle-ci traduit les objectifs poursuivis, les principes de fonctionnement et les normes techniques de comptabilisation et de reddition de comptes. Il s’agit ainsi d’identifier le rôle du droit dans la définition, le fonctionnement et les résultats de ces outils marchands, ainsi que leur potentiel d’amélioration sur le plan de l’efficacité environnementale