Motion de M. Chabroud sur les lettres des députés refusant d'assister aux séances, lors de la séance du 4 juillet 1791

Chabroud Charles. Motion de M. Chabroud sur les lettres des députés refusant d'assister aux séances, lors de la séance du 4 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 698