Roussillou Pierre-Augustin. Adoption des articles 1 et 2 du décret sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 186
Adoption des articles 1 et 2 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790...
André Antoine Balthazar d'. Adoption de l'article 1er du décret sur les colonies, lors de la séance ...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption des articles complémentaires 6 à 10 sur les droits féodau...
Roussillou Pierre-Augustin. Adoption des articles 1 et 2 du décret sur les droits à imposer sur les ...
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret relatif au rachat des droits ci-devant seigneuriaux, lors ...
Adoption des articles 6 à 10 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droi...
Adoption des articles 12 à 14 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les dro...
Montesquiou Anne-Pierre, marquis de. Adoption des articles 3 à 5 du projet de décret du comité d’agr...
Adoption des articles 18 à 20 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 2 février 1...
Adoption des articles 1, 2, et 3 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1...
Adoption des articles 21 et 22 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés s...
Adoption des articles 18 et 19 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 27 janvier...
Roussillou Pierre-Augustin. Adoption des articles 1-7 du décret sur le tarif des droits imposés sur ...
Adoption des articles de 1 à 11 concernant les tarifs des droits d'enregistrement lors de la séance ...
Merlin de Douai, Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Adoption des articles 22 et 2...
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