Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791

Cochard Claude Alexis. Rapport et projet de décret de M. Cochard, au nom du comité de liquidation, sur des indemnités en faveur de certains fermiers des coches et messageries, lors de la séance du 31 mars 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. p. 475