Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une année marquée par l'adoption de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Parlement européen et Conseil, directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 rela...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CJUE 1er juill. 2010, Knauf, C-407/08 P ; CJUE 20 janv. 2011, General Quimica...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. ...

Chronique Droit européen de la concurrence - Amende. Quelques précisions sur les amendes, leur montant et leur paiement

Idot, Laurence

August 2011

International audience(Trib. UE, 8 sept. 2010, Deltafina, T-29/05 ; Trib. UE, 3 févr. 2011, Compania...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'imputabilité au sein des groupes et en cas de restructuration au coeur des débats. La Cour de Justice confirme la jurisprudence Akzo tandis que le Tribunal tire les conséquences pratiques de la notion d'entreprise unique

Idot, Laurence

December 2011

International audienceCJUE, gr. ch., 29 mars 2011, Arcelor Mitall, C-201/09 P et 216/09 P ; CJUE, gr...

La responsabilité des sociétés mères en droit européen de la concurrence dans les cas d'infraction d'entente de leurs filiales

Raux, Laetitia

January 2017

Ce mémoire aborde la problématique de la responsabilité des sociétés mères pour les infractions de l...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

Chronique Droit européen de la concurrence - Difficile réception de l'analyse par les effets en matière d'abus de position dominante

Idot, Laurence

December 2014

International audience(Trib. UE 12 juin 2014, aff. T-286/09, Intel, AJCA 2014. 276, note R. Maulin ;...

Chronique Droit européen de la concurrence - Développement des actions en réparation et articulation avec l'action des autorités spécialisées

Idot, Laurence

December 2013

International audience(CJUE, 6 nov. 2012, n° C-199/11, Europe se Gemeenschap c/ Otis, RSC 2013. 167,...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Robin-Olivier, Sophie

August 2014

International audience(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale ; CJUE ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 6 oct. 2015, aff. C-61/14, Orizzonte Salute, RDI 2015. 532, obs. R. Nogu...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du droit des cartels : précisions sur l'imputabilité des comportements des filiales communes et nouvelles conséquences de l'utilisation de la notion d'entreprise

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-50/12 P, Kendrion, Europe 2014. Comm....

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une année marquée par l'adoption de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Parlement européen et Conseil, directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 rela...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CJUE 1er juill. 2010, Knauf, C-407/08 P ; CJUE 20 janv. 2011, General Quimica...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Conventions collectives, ordres professionnels, mais surtout, restriction de concurrence par objet Une confirmation des analyses en matière d'ententes

Idot, Laurence

December 2015

International audience(CJUE 4 décembre 2014, aff. C-413/13, FNV Kunsten Informatie en Media ; Trib. ...

Chronique Droit européen de la concurrence - Amende. Quelques précisions sur les amendes, leur montant et leur paiement

Idot, Laurence

August 2011

International audience(Trib. UE, 8 sept. 2010, Deltafina, T-29/05 ; Trib. UE, 3 févr. 2011, Compania...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'imputabilité au sein des groupes et en cas de restructuration au coeur des débats. La Cour de Justice confirme la jurisprudence Akzo tandis que le Tribunal tire les conséquences pratiques de la notion d'entreprise unique

Idot, Laurence

December 2011

International audienceCJUE, gr. ch., 29 mars 2011, Arcelor Mitall, C-201/09 P et 216/09 P ; CJUE, gr...

La responsabilité des sociétés mères en droit européen de la concurrence dans les cas d'infraction d'entente de leurs filiales

Raux, Laetitia

January 2017

Ce mémoire aborde la problématique de la responsabilité des sociétés mères pour les infractions de l...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Fonctionnement du Réseau européen de concurrence

Idot, Laurence

January 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-74/14, Eturas UAB, AJCA 2016. 201, obs. I. Luc ; C...

Chronique Droit européen de la concurrence - Difficile réception de l'analyse par les effets en matière d'abus de position dominante

Idot, Laurence

December 2014

International audience(Trib. UE 12 juin 2014, aff. T-286/09, Intel, AJCA 2014. 276, note R. Maulin ;...

Chronique Droit européen de la concurrence - Développement des actions en réparation et articulation avec l'action des autorités spécialisées

Idot, Laurence

December 2013

International audience(CJUE, 6 nov. 2012, n° C-199/11, Europe se Gemeenschap c/ Otis, RSC 2013. 167,...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Robin-Olivier, Sophie

August 2014

International audience(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale ; CJUE ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 6 oct. 2015, aff. C-61/14, Orizzonte Salute, RDI 2015. 532, obs. R. Nogu...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'actualité du droit des cartels : précisions sur l'imputabilité des comportements des filiales communes et nouvelles conséquences de l'utilisation de la notion d'entreprise

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-50/12 P, Kendrion, Europe 2014. Comm....

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Une année marquée par l'adoption de la directive 2014/104/UE sur les actions en réparation

Idot, Laurence

December 2015

International audience(Parlement européen et Conseil, directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 rela...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit européen de la concurrence - Sanction. Imputation de responsabilité. Confirmation des solutions quant à l'utilisation de la notion de groupe et la possibilité d'imputer le comportement de la filiale à la société mère

Abstract

Extracted data

Related items

Related items