Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Clarification bienvenue de la Cour dans l'appréciation de la recevabilité du renvoi préjudiciel en matière de coopération civile

Coutron, Laurent

December 2011

International audienceCJUE 17 févr. 2011, Werynski, C-283/09, D. 2011. 1374, obs. F. Jault-Seseke ; ...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le refus d'assimiler la Chambre de recours des écoles européennes à « une juridiction d'un des Etats membres »

Coutron, Laurent

December 2011

International audienceCJUE 14 juin 2011, Miles e.a. c/ Ecoles européennes, C-196/0

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue de la protection provisoire du droit de l'Union en question

Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE ord., 25 janv. 2011, Chakraborty, n° 345800, Lebon ; AJDA 2011. 19

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Droit européen de la concurrence - Application des articles 101 et 102 TFUE par les juridictions de droit commun

Idot, Laurence

August 2012

International audienceTrib. UE, 15 déc. 2011, CDC, T-437/08, Concurrences, 1/2012. 184, obs. P. C. ;...

Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles - Les GAFA en première ligne, prégnance des questions procédurales

Idot, Laurence

December 2017

International audienceRetour sur les derniers développements de la politique européenne de concurren...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen

Beauvais, Pascal

November 2011

International audienceCJUE 21 oct. 2010, I.B., C-306/09 (AJ pénal 2011. 143, obs. L. Ascensi) ; CJUE...

Chronique Droit européen de la concurrence - Mise en uvre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission : omniprésence de la problématique des droits fondamentaux et résurgence des questions relatives aux enquêtes

Idot, Laurence

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne, aff. C-40/1...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit européen de la concurrence - Importante prise de position de la Cour de justice sur le statut procédural des ANC

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CJUE, gr. ch., 7 déc. 2010, VEBIC, C-439/08, AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Incompatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire

Coutron, Laurent

December 2011

International audienceCJUE, plén., 8 mars 2011, Avis 1/09, D. 2011. 2434, obs. L. d'Avout et S. Boll...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le brevet unitaire est-il enfin pour demain ?

Treppoz, Edouard

December 2011

International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil mettant en oeuvre la coopé...

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Coutron, Laurent

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Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE ord., 25 janv. 2011, Chakraborty, n° 345800, Lebon ; AJDA 2011. 19

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Idot, Laurence

August 2011

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Coutron, Laurent

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