Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 11 nov. 2015, aff. C-219/14, Greenfield, EU:C:2015:745 ; CJUE 30 juin 20...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale, AJDA ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-543/12, Zeman, ECLI:EU:C:2014:2143

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 14 octobre 2014, aff. C-611/12 P, Giordano c/ Commission, ECLI:EU:C:2014...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et familiale (art. 7 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 11 décembre 2014, aff. C-212/13, Rynes, ECLI:EU:C:2014:2428, D. 2015. 11

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine (art. 1er de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 2 décembre 2014, A., aff. C-148/13 à C-150/13, ECLI:EU:C:2014:2406, D. 2...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Robin-Olivier, Sophie

August 2014

International audience(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale ; CJUE ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-237/15 PPU, Lanigan, ECLI:EU:C:2015:47...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 11 nov. 2015, aff. C-219/14, Greenfield, EU:C:2015:745 ; CJUE 30 juin 20...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale, AJDA ...

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Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-543/12, Zeman, ECLI:EU:C:2014:2143

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 14 octobre 2014, aff. C-611/12 P, Giordano c/ Commission, ECLI:EU:C:2014...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et familiale (art. 7 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 11 décembre 2014, aff. C-212/13, Rynes, ECLI:EU:C:2014:2428, D. 2015. 11

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine (art. 1er de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 2 décembre 2014, A., aff. C-148/13 à C-150/13, ECLI:EU:C:2014:2406, D. 2...

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs : l'impossibilité d'exclure certaines catégories de travailleurs est confirmée, la faiblesse de la Charte des droits fondamentaux en matière sociale aussi

Robin-Olivier, Sophie

August 2014

International audience(CJUE 15 janvier 2014, aff. C-176/12, Association de médiation sociale ; CJUE ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

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Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Principes, droits et devoirs dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

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